Décision no 98-882 du 1er décembre 1998 modifiant la décision no 96-675 du 1er octobre 1996 autorisant l'association pour le soutien et la promotion de Radio Fourvière Reims Ardennes à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Reims Ardennes

J.O. Numéro 1 du 1er Janvier 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00109
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Décision no 98-882 du 1er décembre 1998 modifiant la décision no 96-675 du 1er octobre 1996 autorisant l'association pour le soutien et la promotion de Radio Fourvière Reims Ardennes à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Reims Ardennes

NOR : CSAX9801882S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 96-675 du 1er octobre 1996 autorisant l'association pour le soutien et la promotion de Radio Fourvière Reims Ardennes à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Reims Ardennes ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Art. 1er. - L'annexe I à la décision no 96-675 du 1er octobre 1996 susvisée est modifiée comme suit :
« Site d'émission : site TDF, centre commercial, ZAC du Bois-Fortant, rue Paulin-Richier, 08000 Charleville-Mézières.
« Altitude du site : 205 mètres.
« Hauteur de l'antenne : 247 mètres.
« Puissance (PAR) : 500 W.
« Contraintes : 150 W dans le secteur d'azimut 150o/250o. »

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er décembre 1998.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges